Association des Revues Plurielles






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Revue du SSAÉ

N°241 / La participation des étrangers à la vie civique

  • EDITORIAL

    Frédéric Tiberghien, président du SSAE
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  • LE DROIT DE VOTE DES éTRANGERS AUX éLECTIONS LOCALES

    Frédéric Tiberghien, président du SSAE

    La question du droit de vote des étrangers refait régulièrement surface dans notre pays, spécialement avant les grandes échéances électorales. Elle donne parfois lieu à des promesses électorales (c'était par exemple une des 110 propositions du Parti socia...

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  • ELECTIONS LOCALES ET DONNéES CONSTITUTIONNELLES

    Danielle Lochak, professeur de droit public, université Paris-X - Nanterre

    Pendant de longues années, les opposants à l'attribution du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers ont invoqué l'obstacle constitutionnel : cela revenait à dire que cette réforme était impossible, car contraire à la Constitution.

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  • LE CCPNC

    Le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires (CCPNC) a été créé en 2001 pour pallier l'absence du droit de vote des étrangers pour les élections municipales à Paris. Il a pour objectif de donner une meilleure visibilité aux étrangers viva...

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  • L'éTAT DE L'OPINION PUBLIQUE

    Jean-Daniel Lévy, directeur adjoint du département opinion de CSA

    En période de campagne présidentielle, un sujet taraude les Français : "Qui sommes-nous et où allons-nous ?" Dans un contexte de perception d'une mondialisation marquant plus encore que par le passé modes de vies, avenir, traditions, culture, valeurs...

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  • DROIT DE VOTE DES éTRANGERS ET IDéES REçUES

    Bernard Delmotte et Paul Oriol, comité de rédaction de la Lettre de la citoyenneté

    Est-il possible, en France, en 2007, de refuser d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers ? Nombre d'arguments opposés à cette mesure sont devenus obsolètes, notamment après le Traité de Maastricht qui a imposé à tous les États ...

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  • LE PROCESSUS EN BELGIQUE

    Serdar Kilic, politologue, conseiller communal, ville de Charleroi

    Historiquement, depuis la démocratisation de nos sociétés, le droit de vote n'a cessé d'évoluer. L'époque où les femmes ne pouvaient pas voter en Belgique n'est pas si lointaine. Rappelons-nous que ce droit a été, dans un premier temps, accordé au niveau ...

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  • UN DéFI POUR L'UNION EUROPéENNE

    Javier Moreno Sanchez, député socialiste européen, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

    Les Européens fêtent, en mars 2007, les cinquante ans de vie commune au sein de la maison européenne. Dans cette maison, nous avons en premier lieu construit les étages économiques, puis, pas à pas, les étages environnementaux, monétaires, sociaux et poli...

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  • UN DROIT INTERNATIONAL DES MIGRATIONS

    Michel Doucin

    Les migrations sont internationales, concernant aujourd'hui la majeure partie des États d'un monde de plus en plus global. Beaucoup d'entre eux sont à la fois pays d'émigration, d'immigration et de transit. À cette mondialisation des phénomènes migratoire...

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  • DROIT DES TRAVAILLEURS MIGRANTS : UN GRAND ABSENT

    Emmanuel Decaux, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas Paris II, membre de la Sous-Commission des droits de l'Homme des Nations unies, membre du Comité scientifique du SSAE

    L'année 2007 est une année phare pour le droit international des droits de l'Homme, avec l'adoption de deux instruments majeurs. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été ouverte à la sig...

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  • CONVENTION DE L'OIT CONCERNANT LES TRAVAILLEURS MIGRANTS

    Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation, secrétaire général du SSAE

    La convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) dont les extraits principaux figurent ciaprès a été ratifiée par quarantequatre États dont l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovéni...

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  • LA CONVENTION SUR LA TRAITE DES êTRES HUMAINS

    Henri de Lary, ancien sous-directeur de l'Office des migrations internationales, membre du SSAE

    La situation au regard des droits fondamentaux de l'Homme, des personnes victimes d'une façon ou d'une autre d'exploitation pouvant aller jusqu'à l'esclavage, dans un cadre national ou transnational, est un sujet qui préoccupe les gouvernements et la soci...

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  • LES COMMUNAUTéS AFRICAINES FACE AU VIH/SIDA : ENTRE ESPOIRS ET RéALITéS

    Jean-Marie Le Gall

    En complément des personnes atteint par le VIH/sida, les associations africaines se mobilisent pour agir auprès de leurs communautés de vie en France. L'association AIDES accompagne ce mouvement.

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  • UN CONCOURS à L'INNOVATION SOCIALE

    Olivier Laffon, président de l'entreprise Commerce et développement, gestionnaire de la Maison des associations de solidarité (MAS) revient sur le fondement de sa démarche vis-à-vis des associations et sur le concours à l'innovation sociale pour lequel il...

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  • LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNéS EN SUISSE

    Lara Bolzman

    En Suisse, comme dans un certain nombre de pays d'Europe, on assiste ces trois dernières années à une diminution du nombre de requérants d'asile adultes et mineurs, au profit d'une augmentation importante de mineurs sans statut, principalement en milieu u...

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  • LUCIE CHEVALLEY

    Lucie Chevalley-Sabatier, née en 1882, oeuvra toute sa vie au sein d'organisations humanitaires. Lorsque la seconde guerre mondaile éclata, elle dirigeait l'important SSAE - Service social d'aide aux émigrants...

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  • LA MESURE DE L'INTéGRATION

    Jacqueline Costa-Lascoux

    L'avis du Haut Conseil à l'Intégration sur les indicateurs de l'intégration, remis au Premier ministre le 29 janvier 2007, relève un double défi : préciser la mesure de l'intégration en tant que phénomène social et culturel complexe tout en évaluant l'eff...

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  • LA FONDATION ET LE PRIX SELIGMANN

    Mondane Colcombet

    Françoise Seligmann, une résistante de la première heure, n'a jamais cessé, depuis la guerre et l'Occupation, son combat contre l'arbitraire et l'injustice.

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  • REGARDS SUR TROIS PUBLICATIONS RéCENTES DE LA DPM

    Jean-Claude Sommaire

    La Direction de la population et des migrations (DPM) vient de publier récemment trois documents qui retiendront l'attention de tous ceux qui s'intéressent aux questions d'immigration et d'intégration.

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  • LES éTUDES DE LA MISSION DE COORDINATION POUR LES DROITS DE L'HOMME

    Jacqueline Costa-Lascoux

    Il convient de saluer l'initiative de M. l'ambassadeur Michel Doucin de faire publier les études menées dans le cadre de la Mission de coordination pour les droits de l'Homme du ministère des Affaires étrangères. Les thèmes retenus traitent de questions i...

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  • DU CONTRôLE à LA PROMOTION DE LA SANTé DES PRIMO-MIGRANTS

    Docteur Marc Wlucka et Jean-Yves Hocquet

    L'organisation d'une visite médicale destinée aux primo-migrants fait partie des tâches "historiques" de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), héritière de l'Office des migrations internationales. À l'origine, cette visite ...

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  • PUBLICATIONS

    La Double Présence / Eux et nous / Douce France / Le temps des immigrés / L'Atlas des migrations dans le monde / Droit d'asile, au NON de quoi ? / Du papier à la biométrie - identifier les individus / Assistante sociale aujourd'hui

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  • LUCIE AUBRAC

    Pierre Lyon-Caen

    Jusqu'au bout, et encore en acceptant de s'intéresser à notre association et de participer à la dernière réunion du Comité d'honneur début 2006, Lucie Aubrac aura lutté ardemment en faveur de la transmission des valeurs universelles qu'elle incarnait mieu...

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